2e appel d’offres illégal?

Après le premier appel d’offres du 18 août, sur lequel je me posais des questions (auxquelles personne n’a pris le temps de me répondre, malheureusement), la mairie de Seilh lance aujourd’hui (26/08) un autre appel d’offres, pour un Marché A Procédure Adaptée, pour l’achat d’un camion avec benne amovible pour les Services Techniques.

Je ne peux que soulever les mêmes points que pour celui du 18 août: le maire aurait dû réunir, depuis plus d’un mois, le conseil municipal, qui lui aurait probablement enlevé la délégation d’attributions, au titre de laquelle il lance aujourd’hui cet appel d’offres.

Comment cet appel d’offres peut-il être légal?
Combien de temps cela va-t-il durer?

Forum des associations. Ou pas?

Le site Internet de la mairie annonce le Forum des Associations, dimanche 11 septembre, en même temps que la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants (à Seilh), puisque c’est l’habitude prises ces dernières années. Comme ç’avait déjà été annoncé dans le Seilh Infos de mai 2016.

20160822_snap seilh infosEn tant que secrétaire d’une association seilhoise, je voulais me renseigner sur les détails pratiques de l’organisation de notre présence à cette manifestation. Je me suis donc rendu en mairie.

Où on m’a dit qu’il n’était pas sûr que le Forum des Associations se tienne?!
Si j’ai bien compris, le maire (absent actuellement?) aurait donné pour instructions de suspendre l’organisation du Forum, en attendant l’avis du Préfet sur l’organisation éventuelle de nouvelles élections municipales.

« Nous sommes » (au moment où j’écris ces lignes) le 22 août; il ne reste que 20 jours d’ici le Forum… Ce serait bien que la situation se décante rapidement!

20160822_snap site mairieJe suis peut-être bête (je vous tends la perche, non?) mais je ne vois pas le rapport entre le Forum des Associations et d’éventuelles élections municipales.
Le Forum ne relève pas de la communication municipale; c’est l’occasion pour les seilhois (en particulier, les nouveaux arrivants) de rencontrer plein d’associations, en début d’année scolaire, à la reprise des activités.
Et, éventuellement, pour des associations de donner rendez-vous à des personnes déjà intéressées, qui les auraient contactées par mail ou téléphone, en avance de la reprise des activités.

L’article de La Dépêche du 12 août disait déjà que la Préfecture était en train de compter le nombre de démissions. Donc en 10 jours, ils n’ont pas réussi à terminer l’addition?! (ça rappelle un vieux sketch de Muriel Robin)

Les démissions des maire et adjoints sont adressées au Préfet; alors que les démissions des conseillers sont effectivement dès qu’elles ont été remises au maire.
Pour ce que j’ai compris à la lecture d’une fiche technique d’une Agence Technique Départementale (que je ne retrouve pas à cet instant): le refus de siéger (valant démission) des élus suivants sur la liste, qui devraient venir remplacer (en partie) les élus démissionnaires, est exprimé au maire lors de la première séance du conseil municipal qui suit ces démissions, au moment où le maire les invite à siéger.
Donc, pour moi, les 5 suivants sur la liste n’ont pas eu d’occasion d’exprimer leur refus de siéger, et c’est bien juste sur ce compte de 9 démissions, que les services de la Préfecture peinent à rendre un avis.

Qu’en pensez-vous?
On se moque de nous. Ou pas?

Appel d’offres illégal?

Ah, franchement, je suis content!
J’ai une chance d’avoir la réponse à une question, qui me turlupinait depuis un mois!

Alors, je résume brièvement la situation: le 17 juin 2016, le maire a reçu un courrier, signé d’une majorité d’élus, lui demandant de convoquer le conseil municipal, pour discuter d’une certaine question. Selon l’article L2221-9 du CGCT, le maire avait 30 jours pour convoquer le conseil municipal, ce qu’il n’a pas fait! (je n’ai pas entendu non plus, qu’il a même pris la peine de répondre à ce courrier…)
La question qui devait être soumise au conseil municipal, portait sur le retrait des délégations d’attribution du conseil municipal au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT. Avec la majorité des élus décidés à lui enlever ces délégations, il n’aurait probablement plus pu disposer de ces attributions depuis un mois environ.

Celle qui m’intéresse est l’objet de l’alinéa 4: « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget« .

Pour ce que je comprends, c’est au titre de cet alinéa, que le maire peut encore aujourd’hui, 18 août, lancer un appel d’offres pour des contrats d’assurances pour la commune de Seilh.

A supposer que sa décision de ne pas convoquer le conseil municipal fasse l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif (d’ici 2-3 ans…) pour excès de pouvoir, le TA pourra l’obliger à tenir un conseil municipal, qui pourra lui enlever ces attributions (d’autant plus probablement, qu’entre temps les 7 élus qui le soutenaient ont démissionné).
Mais je ne vois pas le moyen légal, qui permettrait de considérer comme illégal cet appel d’offres.

Si quelqu’un peut m’expliquer…

Mise à jour 26/08: voir la suite, avec un autre d’appel d’offres, dans le même contexte.

Neuf démissions au conseil municipal

2 articles, signé par Jean-Luc Martinez, dans La Dépêche du 12 août —« Neuf élus démissionnent du conseil municipal de Seilh, au Nord-Ouest de Toulouse » et « Une vague de démissions estivales au conseil municipal »— au sujet de neuf démissions au conseil municipal de Seilh (par ordre alphabétique):

  • Claude Brousse (3e adjoint)
  • Cédric Fargier
  • Valérie Labarthe (5e adjointe)
  • Jean-François Lachèze
  • Christine Laiman
  • Frédéric Sanjuan
  • Didier Satgé (1er adjoint)
  • Marjorie Soussouy
  • Michel Thiry (6e adjoint)

Je me permettrais de souligner que Sanjuan et Soussouy ont été absents du conseil municipal presque dès le début.
Incidemment, pour ceux qui n’ont pas encore fait le rapprochement au vu de leurs noms, Mme Labarthe et M. Lachèze sont mariés « à la ville » (ce n’est pas moi qui le dit).

Avec plus de 1000 habitants, le scrutin municipal de 2014 a été un scrutin de listes à Seilh. Mécaniquement, ces démissions devraient provoquer la montée des suivants sur la liste:

  • M. DRURE Alexandre
  • Mme TRUC Valérie
  • M. BOMPA Julien
  • Mme BORIES Colette
  • M. ESCOIN Francis

Ces suivants peuvent accepter ou non de siéger (ce qui ce fait aussi en séance du conseil municipal).
Pour arriver à devoir revoter, il faudrait qu’il manque « tout compte fait » un tiers des conseillers municipaux (article L270 du Code Electoral), soit 8 pour Seilh.
D’après l’un des articles, il semble que ce soit déjà le cas.

Incidemment aussi, le maire n’a toujours pas convoqué le conseil municipal depuis le 6 juin, comme lui en fait pourtant obligation l’article L2221-9 du CGCT, suite au courrier d’une majorité d’élus, reçu mi-juin.

Mise à jour 22/08: quelques détails croustillants supplémentaires sur ces démissions, sur le site de France Bleu, en parallèle à d’autres remous à Verfeil et Saint-Lys.

Travaux sur la D2, entrée Sud de Seilh

[extrait du Résumé Architectural, du DCE Europolia pour le PEX]

[extrait du Résumé Architectural, du DCE Europolia pour le PEX]

Les travaux semblent avoir commencé, à l’entrée Sud de Seilh, sur la D2 « route de Toulouse », pour la réalisation du rond-point, qui permettra l’accès Nord-Est au Parc des Expositions.

Si l’exemple du rond-point Papou est significatif, on va en avoir pour un mois ou deux de perturbations, qui vont s’ajouter à celles déjà provoquées par le chantier au début du chemin Papou.

Enfin, je dis « semblent » parce que pour l’instant, il n’y aucun panneau d’information, qui permettrait de savoir à quoi s’attendre. Ni rien sur le site de la mairie (qui ne mentionne même plus les travaux du chemin Papou).
On peut juste espérer que le chantier sera fini avant la rentrée scolaire; sinon, ça va bouchonner encore plus que d’habitude chemin du Percin, devant le groupe scolaire de l’Annonciation

Mise à jour 21/07: l’explication est aujourd’hui sur le site de la mairie: ce n’est pas encore l’installation du rond-point, c’est juste la sécurisation d’une conduite de gaz de TIGF (tiens, il y avait une conduite TIGF là, sans poteau jaune au-dessus?), qui impose un alternat sur la RD2 du 18 au 27 juillet.

Le maire de Seilh hors-la-loi ?

Le courrier suivant, adressé au maire et signé par 12 conseillers municipaux, à été reçu en mairie le 17 juin.

Objet : Retrait des délégations de compétences données au maire par le conseil municipal.

Monsieur le maire,

Au nom de la majorité des membres  du conseil municipal de la commune de Seilh, nous vous demandons de convoquer un conseil municipal extraordinaire dans les 30 jours, conformément à l’article L2121-9 du CGCT.

L’ordre du jour sera :
Retrait des délégations de compétences données au maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L2122.22.

La raison pour laquelle il apparait souhaitable de délibérer sur ce sujet est :
Perte de la confiance du conseil municipal envers le maire.

Nous vous prions de trouver ci-dessous la liste des conseillers municipaux dûment signée.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos sincères salutations.

[signé de 12 conseillers municipaux]

Pour information, l’extrait pertinent du L2221-9 est le suivant: Le maire […] est tenu de convoquer [le conseil municipal] dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite […]  par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.
12 conseillers font bien la majorité dans un conseil de 23 élus.

Depuis 30 jours ont passé, sans réponse du maire et sans qu’il convoque le conseil municipal.

Le seul recours des pétitionnaires est de faire appel au tribunal administratif, qui jugera s’il y a eu excès de pouvoir du maire, en refusant de convoquer le conseil.

Tract du « Maire de SEILH »

20160708_tract_maire_deloinEst-ce que vous avez vu le tract du (dans votre boite à lettres)? Ou est-ce que vous faites partie de ceux qui n’ont pas le droit de le lire?…

Avant d’en papoter, je tiens à relever qu’il n’y a encore une fois pas d’indications de l’imprimeur, ni même l’habituel « Ne pas jeter sur la voie publique »…
L’absence de l’imprimeur ou de l’auteur, laisse en particulier la porte ouverte à l’interrogation sur le financement de ce tract; « l’auteur » navigue entre la personnalité de « chef de la liste majoritaire » et celle, qui signe le document, de « Maire de SEILH »; alors qui a payé?

Curieusement le nom du maire n’apparait pas dans le document, même pas parmi les signataires…

Qu’en pensez-vous ? Êtes-vous convaincu-e?
Avec-vous des questions?
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Conseil communautaire Toulouse Métropole du 30 juin

Rappelons que le conseil municipal de Seilh a voté contre la 2ème modification du « PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh » au conseil municipal du 6 juin.

Or que vois-je à l’ordre du jour du conseil de la métropole Toulouse Métropole, prévu le 30 juin (à partir de 9h):

Approbation de la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, Commune de Seilh suite à enquête publique – DEL-16-0463

Également à l’ordre du jour:

  • ZAC Laubis (Seilh) : validation du dossier d’enquête unique – DEL-16-0194 (?)
  • ZAC Laubis (Seilh) : approbation du compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale (CRACL) 2015 – Oppidea et approbation de l’avenant n°2 au traité de concession – DEL-16-0361

Mise à jour 14/07: les délibérations sont disponibles sur le site de Toulouse Métropole.

La DEL-16-0194, adoptée, sur la validation du dossier d’enquête unique, concerne le dossier groupant: Déclaration d’Utilité Publique, enquête parcellaire et mise à jour du PLU de Seilh, qui peut maintenant être soumis au Préfet pour l’ouverture de l’enquête publique.

La DEL-160361, adoptée, concernant la CRACL 2015 d’Oppidea.

Pas trace de la DEL-16-0463, concernant la 2ème modification du PLU de Seilh.
Je suppose qu’elle n’a pas été adoptée; quant aux conditions de ce rejet, le procès-verbal n’est pas encore disponible sur le site des délibérations de Toulouse Métropole, pour nous éclairer sur ce sujet.

Mise à jour 19/07: effectivement, suite au vote négatif du conseil municipal de Seilh, la délibération n’a pas été présentée au conseil communautaire.

École de musique: concert des élèves

20160624_musique_concert élèves_smlAprès le concert des professeurs (le premier du genre pour l’école) qui s’est tenu le 10 juin, l’École de Musique de Seilh organise un concert des élèves, (ce soir) vendredi 24 juin, à 20h, en l’église Sainte-Blandine de Seilh, place de la mairie.

Mise à jour 28/06: on dirait qu’il y eu un croisement, avec presque le même article qui repasse dans La Dépêche d’aujourd’hui, sur le concert des professeurs

Mise à jour 08/07: l’article sur le concert des élèves est dans La Dépêche du 5 juillet.

Un PDE pour le Seilh Boxing?

Évidemment je galéje mais, quand je vois toutes ces voitures sur la place de la mairie, en particulier vers la salle de l’Amitié, aux heures des séances du Seilh Boxing (site Web, Facebook, page mairie), je me dis que celui-ci  devrait réfléchir à un Plan de Déplacements Entreprise

Au moins, encourager le co-voiturage, si ce n’est pas déjà fait.

La rançon du succès…